Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande.
Le nom Olivier Patrice, les éléments distinctifs du site ainsi que l’ensemble des contenus publiés sur olivier-patrice.com sont protégés ou font l’objet de démarches de protection. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 1. Application des conditions générales de vente
1.1. Prestations concernées et information préalable
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les prestations et produits vendus directement par Olivier Patrice sur le site olivier-patrice.com.
Elles s’appliquent :
– aux consultations de voyance par téléphone avec Olivier Patrice ;
– aux consultations de voyance par mail avec Olivier Patrice ;
– aux livres et précommandes de livres proposés à la vente sur le site.
Elles ne s’appliquent pas aux services de voyance immédiate, de voyance audiotel ou de voyance par SMS, qui relèvent de conditions distinctes consultables sur les pages qui leur sont propres.
Le client déclare être une personne physique majeure et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande.
La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’accès aux prestations vendues directement par Olivier Patrice est réservé aux clients ayant procédé à leur commande et à leur paiement sur le site, selon les modalités prévues aux présentes.
1.2. Champ géographique et évolution des conditions
Les prestations et produits proposés sur le site peuvent être commandés depuis tout pays dans lequel leur achat n’est pas interdit par la législation applicable au client.
Il appartient au client de s’assurer que la commande de prestations de voyance à distance ou de produits proposés sur le site est autorisée par la législation de son pays de résidence.
Olivier Patrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du client.
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Olivier Patrice se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou toute nouvelle prestation au client concerné.
1.3. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance. Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les livres et précommandes, il court à compter de la réception du bien.
Les consultations de voyance par téléphone et par mail commandées sur le site peuvent être exécutées rapidement après validation de la commande.
Une consultation de voyance par mail est considérée comme exécutée lorsque la réponse a été envoyée au client.
Une consultation de voyance par téléphone est considérée comme exécutée lorsqu’elle a été intégralement réalisée.
Pour les livres et précommandes, le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi à compter de la réception du bien. En cas d’exercice de ce droit, le retour du livre et le remboursement s’effectuent conformément aux dispositions légales applicables.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles limitations ou exceptions prévues par la loi, demeurent régies par les dispositions légales en vigueur.
Article 2. Commande et accès aux prestations
2.1. Inscription et informations fournies par le client
La commande d’une consultation de voyance par téléphone, d’une consultation de voyance par mail ou d’un produit proposé à la vente sur le site s’effectue en ligne.
La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande. Le client peut modifier ses informations personnelles ou demander la clôture de son compte dans les conditions prévues sur le site.
Le client s’engage à renseigner de bonne foi l’ensemble des informations demandées lors de son inscription et de sa commande.
Olivier Patrice se réserve le droit de refuser une inscription ou une commande émanant d’une personne ne respectant pas les présentes conditions générales de vente ou fournissant des informations incomplètes, inexactes ou manifestement erronées.
Lors de toute commande, le client déclare :
– être majeur ;
– disposer de sa pleine capacité juridique ;
– agir librement et en son nom propre.
Olivier Patrice pourra demander, par tout moyen approprié, un justificatif permettant de vérifier l’âge ou l’identité du client si la situation le justifie.
2.2. Prestations proposées
Le site olivier-patrice.com propose à la vente, directement par Olivier Patrice :
– des consultations de voyance par téléphone, pour une durée définie au moment de la commande ;
– des consultations de voyance par mail, à la question ou selon la formule choisie ;
– le cas échéant, des livres ou précommandes de livres proposés à la vente sur le site.
Les consultations et contenus proposés sur le site ont une finalité exclusivement informative et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique, psychologique ou financier.
Les services de voyance immédiate, de voyance audiotel et de voyance par SMS relèvent de conditions distinctes consultables sur les pages qui leur sont propres.
Le client est informé que les consultations de voyance sont réalisées personnellement par Olivier Patrice lorsqu’elles sont commandées au titre des présentes conditions générales de vente.
Pour les consultations de voyance par téléphone, le client appelle lui-même Olivier Patrice au 04 73 88 65 60 à l’heure du rendez-vous convenu. Le coût de la communication non surtaxée reste à la charge du client selon les conditions de son opérateur.
Un service clientèle est joignable par email à l’adresse contact@olivier-patrice.com.
Aucune question relative à la santé ou au décès n’est traitée par Olivier Patrice.
2.3. Prix et offres promotionnelles
Les prix applicables aux consultations de voyance par téléphone, aux consultations de voyance par mail ainsi qu’aux livres ou précommandes de livres proposés à la vente sur le site sont ceux affichés au jour de la commande.
Pour les consultations de voyance par téléphone, le client achète une durée de consultation déterminée au moment de la commande.
Pour les consultations de voyance par mail, le client choisit la formule correspondant à sa demande selon les offres affichées sur le site au moment de la commande.
Olivier Patrice peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions temporaires, avantages commerciaux ou codes promotionnels applicables à certaines prestations seulement et pendant une durée limitée.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Lorsqu’une consultation de voyance par téléphone avec Olivier Patrice est achetée pendant la durée de validité d’une offre promotionnelle ou d’un code promotionnel, le tarif réduit est acquis dès validation et paiement complets de la commande pendant la période de validité de l’offre.
La consultation n’a pas à être réalisée pendant cette période promotionnelle.
Elle peut être utilisée ultérieurement, sous réserve que le client prenne rendez-vous dans un délai maximal d’un an à compter de la date de commande.
Passé ce délai, la commande pourra être considérée comme expirée, sauf accord exprès d’Olivier Patrice.
2.4. Enregistrement et validation de la commande
Le client sélectionne sur le site la prestation ou le produit qu’il souhaite commander et l’ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, il lui appartient de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les informations qu’il a renseignées ainsi que le moyen de paiement choisi.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement effectif de la somme due.
Toute commande validée emporte acceptation du prix correspondant à la prestation ou au produit commandé ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande et la facture correspondante sont adressées au client par email à l’adresse communiquée lors de la commande.
Les enregistrements informatiques relatifs à la commande, au paiement et aux échanges associés valent preuve des opérations intervenues, sauf preuve contraire.
2.5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations et produits vendus directement par Olivier Patrice s’effectue comptant au moment de la commande.
Le client peut régler sa commande :
– par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay, via une interface de paiement sécurisée ;
– par virement bancaire ;
– le cas échéant, par utilisation d’un avoir, d’un bon de réduction ou d’un code promotionnel valide dans les conditions prévues aux présentes.
Olivier Patrice n’accorde aucun crédit.
Les paiements par chèque et par PayPal ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay, le règlement s’effectue via une interface sécurisée. Olivier Patrice n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
L’affichage de Google Pay ou Apple Pay peut dépendre du navigateur, de l’appareil utilisé, du compte client, de la banque du client et des conditions techniques propres à ces services.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont adressées automatiquement par e-mail après l’enregistrement de la commande. Le traitement de la commande ne commence qu’à réception effective des fonds sur le compte d’Olivier Patrice.
À défaut de réception du virement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Olivier Patrice selon le moyen de paiement choisi, qu’il s’agisse d’un paiement par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, virement bancaire, avoir, bon de réduction ou code promotionnel.
Lorsqu’un code promotionnel, un bon de réduction ou un avoir est utilisé, il appartient au client de vérifier qu’il remplit bien les conditions d’utilisation applicables, notamment en termes de durée de validité, de prestation concernée, de non-cumul ou de montant minimum éventuel.
Olivier Patrice se réserve le droit de refuser l’application d’un code promotionnel, d’un bon de réduction ou d’un avoir utilisé en fraude, de manière abusive ou en contradiction avec les conditions prévues pour son utilisation, y compris lorsque l’utilisation résulte de la création de plusieurs comptes clients, d’un cumul non autorisé de réductions, de l’utilisation d’un avantage réservé à une catégorie de clients déterminée ou de tout autre contournement des conditions de l’offre.
Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et invité, s’il souhaite maintenir sa commande, à régler le complément éventuellement dû.
La commande n’est traitée qu’à compter du paiement complet de la somme due.
2.6. Exécution des commandes
2.6.1. Consultation de voyance par téléphone
Après validation de la commande, le client doit adresser un email à contact@olivier-patrice.com en indiquant son numéro de commande ainsi que ses disponibilités.
Le rendez-vous est fixé en fonction des disponibilités communiquées par le client et des disponibilités d’Olivier Patrice.
Le client appelle lui-même Olivier Patrice au 04 73 88 65 60 au jour et à l’heure convenus. Le coût de la communication non surtaxée reste à la charge du client selon les conditions de son opérateur.
La consultation commence au moment de la prise effective de l’appel et non à l’heure théorique du rendez-vous.
En cas de léger retard lié à la consultation précédente, il peut être demandé au client de renouveler son appel quelques minutes plus tard.
Le délai maximal d’exécution de la prestation peut aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception complète des éléments nécessaires à son organisation, notamment le paiement et les disponibilités du client.
2.6.2. Consultation de voyance par mail
La consultation de voyance par mail est traitée après réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement.
La question de voyance et les éléments nécessaires à son traitement doivent être adressés à l’adresse suivante : question@olivier-patrice.com.
À titre habituel, les réponses sont adressées sous 24 à 48 heures en moyenne.
Les éléments nécessaires au traitement de la demande comprennent notamment la question du client ainsi que les prénoms et dates de naissance des personnes concernées lorsque ces informations sont requises.
Toute question reçue à partir du vendredi 16h, ainsi que toute question transmise pendant le week-end ou un jour férié, est considérée comme reçue le prochain jour ouvré.
Le délai maximal d’exécution de la prestation peut aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception complète de la question et des informations utiles à son traitement.
La prestation est considérée comme exécutée lorsque la réponse a été envoyée au client.
2.6.3. Livres et précommandes
Les livres proposés sur le site peuvent être vendus en stock ou en précommande.
En cas de précommande, le paiement est exigible au moment de la commande.
Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine uniquement.
Les livraisons vers les DOM-TOM, la Belgique, la Suisse ou d’autres pays francophones ne sont pas encore ouvertes, sauf indication contraire au moment de la commande.
Sauf indication contraire, l’expédition est prévue par La Poste.
Le livre est expédié dès sa disponibilité.
En cas de précommande, la date ou le délai estimatif d’expédition est celui indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande. En cas de modification de cette estimation, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
2.6.4. Dispositions communes d’exécution
Aucune question relative à la santé ou au décès n’est traitée par Olivier Patrice.
En cas d’indisponibilité temporaire d’Olivier Patrice, notamment en cas de vacances, d’empêchement personnel ou de difficulté technique, l’exécution de la prestation peut être reportée. Le client en sera informé dès que possible par email.
Ce report ne donne pas lieu à indemnisation, sous réserve du respect des droits légaux du client et du délai maximal d’exécution applicable.
2.7. Modification de commande après validation
Toute demande de modification d’une commande déjà validée par le client est soumise à l’accord préalable d’Olivier Patrice.
Aucune modification ne peut être garantie après validation de la commande, notamment lorsque son exécution a déjà commencé ou lorsque le produit commandé a déjà été préparé ou expédié.
2.8. Annulation, report et inexécution imputable au client
2.8.1. Consultations de voyance par téléphone
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous de voyance par téléphone doit être adressée par écrit, à : contact@olivier-patrice.com , au moins 48 heures avant l’heure convenue.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai et non honoré par le client est considéré comme dû. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et la consultation sera considérée comme perdue.
L’absence d’annulation dans le délai prévu ou l’absence du client au rendez-vous ouvre droit pour Olivier Patrice à conserver les sommes versées au titre de la réservation de ce créneau.
Lorsque le client demande que la consultation soit réalisée avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que la prestation commencera avec son accord préalable exprès. Une fois la consultation pleinement exécutée, le client reconnaît perdre son droit de rétractation pour la prestation concernée, conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toute dérogation exceptionnelle à ces règles reste laissée à la seule appréciation d’Olivier Patrice, notamment en cas de motif légitime.
2.8.2. Consultations de voyance par mail
Toute demande d’annulation d’une consultation de voyance par mail doit être adressée par écrit à contact@olivier-patrice.com avant l’envoi de la réponse.
Lorsque le client demande le traitement de sa consultation par mail avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution de la prestation commence avec son accord préalable exprès.
Une fois la réponse personnalisée envoyée au client, la prestation est considérée comme pleinement exécutée. Le client reconnaît alors perdre son droit de rétractation pour la prestation concernée, conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Il appartient au client de s’assurer que sa demande d’annulation a bien été transmise avant l’envoi de la réponse.
2.8.3. Livres et précommandes
Pour les livres commandés ou précommandés sur le site, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai de 14 jours, une demande claire de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : contact@olivier-patrice.com.
Le client devra indiquer dans son message son nom, son prénom, son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, ainsi que le ou les livres concernés.
Le livre devra être retourné dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire écrite d’Olivier Patrice.
En cas de rétractation partielle portant sur une commande comprenant plusieurs livres, seuls les livres effectivement retournés et réceptionnés dans les conditions prévues aux présentes seront remboursés. Si la commande a bénéficié d’un avantage lié au nombre de livres commandés, notamment la livraison offerte à partir de deux exemplaires, cet avantage sera recalculé en fonction des livres effectivement conservés par le client. Lorsque le nombre de livres conservés reste égal ou supérieur au seuil ouvrant droit à la livraison offerte, aucun frais de livraison ne sera déduit du remboursement. Lorsque la rétractation partielle fait passer la commande sous ce seuil, les frais de livraison standard normalement applicables pourront être déduits du montant remboursé.
Le livre retourné doit être complet, propre, non abîmé, non détérioré et dans un état permettant sa remise en vente. En cas de dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état, une retenue pourra être appliquée conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de rétractation valable, Olivier Patrice remboursera les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans les conditions prévues par la loi. S’agissant d’une vente de biens, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective du livre retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué si le livre retourné n’est pas réceptionné par Olivier Patrice, notamment en cas de perte, de vol, d’erreur d’acheminement ou d’adresse de retour incorrecte imputable au client ou au transporteur choisi par lui.
En cas de livre retourné détérioré, abîmé, sali, incomplet ou impropre à une remise en vente, Olivier Patrice pourra refuser le remboursement ou appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée, conformément aux dispositions légales applicables. Le client est invité à utiliser un mode de retour avec suivi et à conserver sa preuve d’expédition jusqu’au traitement définitif de sa demande.
Pour les précommandes, le délai de rétractation court à compter de la réception effective du livre par le client, et non à compter de la date de précommande.
Lorsqu’une commande ou une précommande donne droit à une participation à un jeu promotionnel par tirage au sort, l’annulation de la commande, l’exercice du droit de rétractation, le retour du livre, le remboursement, le rejet de paiement ou toute annulation définitive de la vente entraîne la perte de la participation correspondante au jeu, conformément au règlement applicable.
2.9. Archivage de la commande
Conformément aux dispositions légales applicables, Olivier Patrice conserve les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.
Ces informations sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut demander l’accès au contrat archivé dans les conditions prévues par la loi.
2.10. Sécurisation des données de paiement
Les paiements effectués sur le site par carte bancaire sont traités via une interface de paiement sécurisée.
Olivier Patrice n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Les informations de paiement ne sont utilisées que dans le cadre de la transaction concernée. En cas de nouvelle commande, le client doit procéder à un nouveau paiement selon les modalités en vigueur au moment de son achat.
2.11. Utilisation des services
Lors de l’utilisation du site, de son espace client et des prestations proposées par Olivier Patrice, le client s’engage à adopter un comportement courtois, respectueux d’autrui, conforme aux lois en vigueur et compatible avec le bon déroulement des échanges.
Le client s’interdit notamment de transmettre, publier ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout contenu :
– contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
– discriminatoire, haineux, raciste, xénophobe ou incitant à la violence ;
– illicite, frauduleux ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, des biens, des systèmes informatiques ou du site.
Olivier Patrice se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une prestation en cas de comportement manifestement abusif, irrespectueux ou contraire aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de toute autre action éventuellement applicable.
Article 3. Espace client et accès au site
3.1. Accès à l’espace client
Lorsqu’un espace client est mis à la disposition du client sur le site, celui-ci y accède au moyen de ses identifiants personnels.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de son inscription et de veiller à ce qu’elle reste valide. En cas d’erreur dans l’adresse email communiquée, Olivier Patrice ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au compte ou de réception des messages liés à la commande.
Olivier Patrice met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès au site et à l’espace client, sans garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité technique.
Olivier Patrice n’est responsable que des contenus qu’il édite lui-même sur le site.
Il ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, des interruptions temporaires d’accès au site, des incompatibilités liées au matériel ou au logiciel du client, ni des conséquences liées au fonctionnement du réseau internet ou de services tiers indépendants.
3.2. Identifiants de connexion
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qui en est fait depuis son compte.
Il lui appartient de ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et de prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la sécurité.
En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le client doit utiliser les outils de récupération mis à sa disposition sur le site ou contacter Olivier Patrice dans les meilleurs délais.
3.3. Comportement du client
Le client s’engage à faire un usage normal, raisonnable et respectueux du site, de son espace client et des prestations proposées par Olivier Patrice.
Il s’engage notamment à :
– faire preuve de courtoisie dans ses échanges avec Olivier Patrice et, le cas échéant, avec le service clientèle ;
– ne pas solliciter de prestation contraire aux présentes conditions générales de vente, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– ne pas transmettre sciemment d’informations manifestement fausses ou trompeuses dans le cadre d’une demande de consultation ;
– respecter la discrétion et la confidentialité des échanges intervenus dans le cadre des consultations ;
– ne pas attribuer à Olivier Patrice des propos inexacts, déformés ou sortis de leur contexte ;
– ne pas rechercher ou diffuser ses coordonnées personnelles directes en dehors des moyens de contact prévus sur le site.
Tout comportement manifestement abusif, irrespectueux ou contraire aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner le refus, la suspension ou l’interruption d’une prestation, sans préjudice de toute autre mesure appropriée.
3.4. Précautions à prendre par le client
Il appartient au client de vérifier que l’adresse email utilisée lors de son inscription et de ses commandes est personnelle, valide et accessible uniquement par lui ou par les personnes qu’il autorise.
Le client doit s’assurer que sa messagerie peut recevoir les emails adressés par Olivier Patrice et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables ou spams.
Olivier Patrice ne pourra être tenu responsable de l’absence de réception d’un message lorsque celle-ci résulte d’une erreur dans l’adresse communiquée, d’un défaut d’accès à la messagerie du client, d’un filtrage automatique des emails ou d’un manque de capacité de réception de la boîte de messagerie.
Le client doit veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion et à la protection de l’accès à son compte.
3.5. Usage mesuré des consultations
Olivier Patrice invite le client à faire un usage raisonnable des consultations de voyance, tant en fréquence qu’en montant dépensé.
Le client peut demander, par email adressé à contact@olivier-patrice.com, à ne plus pouvoir réserver de consultation pendant une durée déterminée ou de manière définitive.
Article 4. Nature des prestations de voyance
4.1. Informations préalables
Les prestations proposées par Olivier Patrice relèvent de la pratique professionnelle de la voyance.
Les consultations et contenus proposés sur le site ont une finalité informative et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un accompagnement médical, psychologique, juridique, financier ou administratif.
Olivier Patrice n’effectue aucun travail occulte et ne propose aucune prestation présentée comme telle.
Le client est informé que les réponses et interprétations délivrées dans le cadre d’une consultation de voyance reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.
Olivier Patrice ne peut garantir la réalisation d’un événement futur, ni assurer le rétablissement d’une situation personnelle, affective, familiale, professionnelle ou financière.
Le client reconnaît que les consultations de voyance comportent une part d’interprétation et qu’elles ne doivent pas constituer, à elles seules, le fondement d’une décision personnelle ou professionnelle.
4.2. Consultation de voyance par téléphone
Afin de permettre le bon déroulement de la consultation de voyance par téléphone, le client s’engage à formuler ses questions de manière claire, compréhensible et sincère.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de sa demande, notamment les prénoms et dates de naissance des personnes concernées.
Olivier Patrice ne peut être tenu responsable des erreurs, approximations ou difficultés d’interprétation résultant d’informations inexactes, incomplètes, ambiguës ou volontairement trompeuses fournies par le client.
4.3. Consultation de voyance par mail
Afin de permettre le bon traitement d’une consultation de voyance par mail, le client s’engage à formuler sa demande de manière claire, compréhensible et sincère.
Le client s’engage à transmettre une question intelligible ainsi que les informations exactes nécessaires à son traitement, notamment les prénoms et dates de naissance des personnes concernées lorsque ces informations sont requises.
Olivier Patrice ne peut être tenu responsable des erreurs, approximations ou difficultés d’interprétation résultant d’une demande incomplète, ambiguë, incohérente ou fondée sur des informations inexactes ou trompeuses fournies par le client.
4.4. Limites de responsabilité et clause de conscience
Les réponses et interprétations délivrées par Olivier Patrice dans le cadre d’une consultation de voyance ne doivent pas, à elles seules, constituer le fondement d’une décision personnelle, professionnelle, financière, juridique ou médicale.
Le client reconnaît que la manière dont il formule sa demande ainsi que l’exactitude des informations qu’il communique peuvent influer sur la qualité de l’interprétation qui lui est délivrée.
Olivier Patrice n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut garantir la réalisation d’un événement futur, ni assurer l’obtention d’un résultat déterminé ou le rétablissement d’une situation passée.
Le client demeure seul responsable de ses choix, décisions, actions et abstentions.
Olivier Patrice se réserve le droit de refuser, d’écourter, de suspendre ou d’interrompre une consultation lorsqu’il estime, en conscience, que la demande formulée est contraire aux présentes conditions générales de vente, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la sécurité du client ou à son propre cadre d’intervention.
Il peut également refuser de répondre à une demande lorsqu’il estime que le client n’est pas dans un état de discernement suffisant, présente une fragilité manifeste ou formule des demandes de nature à aggraver sa situation.
L’exercice de cette clause de conscience ne saurait, à lui seul, constituer un motif d’indemnisation ou de remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 5. Utilisation des informations issues de la consultation
Le client peut conserver, pour son usage personnel, une trace des échanges intervenus dans le cadre d’une consultation, notamment sous forme de notes prises pendant ou après celle-ci.
Les informations communiquées dans le cadre d’une consultation sont destinées à un usage personnel, privé et confidentiel.
Le client s’engage à ne pas déformer, diffuser ou exploiter de manière abusive les propos, réponses ou interprétations délivrés par Olivier Patrice dans le cadre de la consultation.
Article 6. Garanties, responsabilités et exclusions
Olivier Patrice n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées sur le site.
Les consultations de voyance, interprétations et contenus proposés sur le site ne garantissent aucun résultat particulier, ne constituent pas une promesse d’amélioration d’une situation personnelle, affective, familiale, professionnelle ou financière et ne peuvent donner lieu à une exigence de résultat.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, interprétations et réponses obtenues dans le cadre des prestations proposées par Olivier Patrice.
Olivier Patrice ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client sur le fondement d’une consultation ou d’un contenu publié sur le site.
Les slogans, accroches commerciales et éléments de communication présents sur le site ont une valeur informative ou publicitaire et ne constituent pas des engagements contractuels.
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. Olivier Patrice ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de la politique de ces services tiers.
Olivier Patrice ne garantit pas que le site sera accessible de manière permanente, continue, exempte d’erreur ou compatible avec tout matériel, logiciel ou réseau de communication.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de dysfonctionnement technique, d’incompatibilité liée au matériel ou au logiciel du client, ou de défaillance d’un service tiers intervenant dans l’accès au site, le paiement ou la transmission des messages.
Les services de voyance immédiate, de voyance audiotel et de voyance par SMS ne relèvent pas des présentes conditions générales de vente. Ils font l’objet de conditions distinctes et d’une tarification propre, consultables sur les pages qui leur sont dédiées.
Article 7. Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, de réclamation ou de contestation relative à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Olivier Patrice afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation Consommation
[mets ici l’adresse postale complète si tu veux l’afficher]
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut saisir ce médiateur conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 8. Durée d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations et produits proposés par Olivier Patrice sur le site.
Pour chaque commande, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Article 9. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale d’une prestation ou la livraison d’un produit, Olivier Patrice pourra suspendre, reporter ou, le cas échéant, annuler l’exécution de la commande pendant la durée de cet événement.
Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette situation, sauf disposition légale impérative contraire.